DocuSign

Signatures électroniques & gestion des contrats

Outils Juridiques & Conformité
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Pour · Équipes juridiques, RH et commerciales des organisations traitant régulièrement des contrats

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DocuSign est le leader du marché des signatures électroniques et de la gestion du cycle de vie des contrats (CLM). L'outil est largement utilisé dans les processus juridiques, RH et commerciaux. DocuSign fonctionne avec une tarification basée sur les enveloppes : vous payez par document envoyé pour signature. En cas de volume élevé, les forfaits entreprise à tarif forfaitaire sont plus avantageux.
Un problème fréquent est que les organisations achètent des forfaits enveloppes basés sur les pics d’utilisation, alors que l’usage moyen est bien plus faible. Cela entraîne un sur-achat structurel.

Points d’attention à l’achat

Analysez votre consommation réelle d'enveloppes
DocuSign fournit des rapports d'utilisation détaillés. Analysez la consommation moyenne et maximale des 12 derniers mois avant de choisir un pack. La plupart des organisations achètent 30 à 50 % d’enveloppes en trop par rapport à leur usage.
Comparez Business Pro et Enterprise
Business Pro propose des fonctionnalités avancées adaptées à la majorité des cas d’usage. Enterprise ajoute des outils de conformité et l’authentification unique (SSO). Pour beaucoup d’organisations, Business Pro est suffisant et nettement plus économique.

Risques liés à la conformité

Conformité eIDAS pour les contrats en UE
Les contrats juridiquement contraignants au sein de l’UE doivent respecter des exigences spécifiques selon le règlement eIDAS. Tous les plans DocuSign ne proposent pas automatiquement de signature électronique qualifiée (SEQ). Vérifiez que votre plan est conforme.

Questions fréquentes sur DocuSign

Questions fréquentes sur les licences et achats de DocuSign.

Qu’est-ce qu’une enveloppe dans DocuSign ?

Une enveloppe désigne l’envoi d’un ou plusieurs documents à signer à un ou plusieurs destinataires. Vous payez par enveloppe, non par document ou signature.

DocuSign est-il conforme au RGPD ?

DocuSign propose une configuration conforme au RGPD, mais cela nécessite l’activation du stockage des données en UE ainsi que des accords contractuels supplémentaires via un contrat de traitement de données (DPA).